ELISE propose une approche RSE qui combine réduction des déchets et soutien à l’emploi social. En mettant en place des dispositifs de tri adaptés et en s’appuyant sur des partenaires d’insertion, une entreprise améliore son taux de revalorisation et participe au développement de filières solidaires. Ce texte explique le cadre légal, les flux à trier, les attestations exigées, les responsabilités des producteurs et les actions concrètes à mener pour respecter le décret dit 7/9 flux.
Le cadre légal et les obligations de tri
Le tri à la source des déchets non dangereux pour les professionnels repose sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC du 10 février 2020, et sur des textes d’application.
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Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 encadre le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre.
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Depuis 2015, tout producteur ou détenteur de déchets professionnels doit trier ses déchets avant la collecte. Depuis le 1er janvier 2025, le tri à la source s’applique à l’ensemble des producteurs et détenteurs de déchets professionnels.
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Les pouvoirs publics peuvent contrôler le respect de ces obligations et demander des justificatifs.
Quels flux trier et comment les collecter
Le nombre de flux à trier a augmenté au fil des textes. Le dispositif distingue des flux à collecte séparée et des possibilités de collecte mixte sous conditions.
Les flux concernés par le décret incluent :
- papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre.
- Des prescriptions spécifiques touchent les entreprises du secteur BTP pour certains déchets de chantier.
La collecte peut se faire séparément par des prestataires habilités. Le mélange de certains matériaux reste possible si deux conditions sont respectées :
- le mélange n’altère pas la capacité des déchets à être préparés pour réutilisation ou recyclage ;
- la valorisation obtenue est comparable à celle d’une collecte séparée.
Qui est concerné et quelles exceptions
Tous les producteurs et détenteurs de déchets sont visés : entreprises, commerces, artisans, administrations et collectivités.
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Le gestionnaire d’un espace de coworking, par exemple, est responsable des déchets produits par les professionnels qui y travaillent et doit veiller à leur traitement.
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Deux dérogations prévues par la réglementation existent. Toutefois, lorsqu’un professionnel recourt au service public de gestion des déchets, il doit respecter les consignes de tri fixées par la collectivité (collecte porte-à-porte, points d’apport volontaire ou déchèterie).
La responsabilité élargie du producteur (REP)
La REP organise les filières de reprise et de valorisation des produits en fin de vie. Les fabricants contribuent financièrement via une éco‑contribution.
Quelques éléments clés :
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Il existe une vingtaine de filières REP, animées par des éco‑organismes chargés de collecter les contributions et d’organiser la valorisation.
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Exemple : les fabricants de meubles doivent assurer la reprise et la valorisation des déchets d’ameublement, généralement via un éco‑organisme dédié.
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La REP complète le tri à la source en garantissant l’existence de filières pour traiter les déchets triés.
Évaluer la situation et déployer un plan d’action
Une entreprise doit cartographier ses déchets, définir les flux pertinents et dimensionner les points de tri pour assurer un geste simple et efficace.
Étapes pratiques :
- réaliser un diagnostic des flux produits sur site ;
- installer des bacs ou contenants clairement identifiés ;
- former les équipes et communiquer les consignes de tri.
Pour la gestion logistique des déchets volumineux, la location de benne à déchets peut compléter le dispositif de tri et faciliter le stockage et l’acheminement vers les filières de valorisation.
Exemple concret : gestion des flux dans un coworking
Un gestionnaire d’espace accueille une vingtaine d’entreprises. Chaque société trie ses déchets selon les flux prescrits.
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Le gestionnaire transporte quotidiennement les contenants sans mélanger les flux vers un local de stockage.
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Un prestataire collecte ces flux pour les acheminer vers les filières de valorisation correspondantes.
Contrôles, attestations et sanctions
En cas de contrôle, l’entreprise doit pouvoir présenter des justificatifs et des preuves de valorisation.
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Documents souvent demandés : contrat de collecte, photos, visite des installations.
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Les prestataires délivrent avant le 31 mars chaque année une attestation relative aux déchets cédés l’année précédente, mentionnant la nature et les quantités concernées. Cette attestation doit être conservée pendant un an. Si le contrat de collecte a moins d’un an, l’administration n’exigera pas l’attestation.
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Les autorités peuvent demander un audit réalisé par un organisme indépendant. L’entreprise dispose de deux mois pour mandater un auditeur.
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Les manquements au tri 8/9 flux entraînent des sanctions prévues par le code de l’environnement, classées en deux types : sanctions administratives et sanctions pénales.
Stéphanie Brassart pilote depuis dix ans chez ELISE des démarches qui lient engagement environnemental et responsabilité sociale. Son action favorise la création d’emplois pour des personnes en situation de handicap et renforce la présence d’ELISE sur le territoire.
Mettre en place un tri performant exige une organisation claire, des preuves de valorisation et des partenaires adaptés. Une stratégie bien conduite réduit les déchets envoyés en traitement final et soutient un modèle d’économie circulaire intégrant la dimension sociale.